De quoi est-on réellement propriétaire

L’on entend souvent dire «J’ai un terrain au cimetière» ou «Ma famille possède un lot dans tel cimetière». Impossible! Nul ne peut détenir de titres fonciers sur un lot d’inhumation. Nul ne peut non plus spéculer sur un lot. Il est tout aussi impossible de le revendre de gré à gré à un particulier, par exemple via les petites annonces, comme dans certains états américains. Utopique également d’espérer revendre avec une plus-value une crypte placée au-dessus de celle de Marilyn Monroe, acquise il y a cinquante ans.

Lorsque l’on transige avec un cimetière, on achète un droit d’inhumation dans une concession prédéterminée, laquelle est louée pour un terme précis, qui va généralement de 25 à 99 ans. Il serait plus juste de parler alors de bail emphytéotique. Certains lecteurs rétorqueront que leur famille possède un lot cédé à perpétuité, prétendant ainsi à un usage éternel du lot. Il est vrai que des fabriques ont, par le passé, signé de tels contrats, mais, lors de la réforme de 1994 du Code civil, le législateur a décidé que la notion de perpétuité n’existait pas. Les fabriques se sont alors retrouvées avec deux options: par exemple, pour un lot concédé à perpétuité en 1922, soit on calculait 99 ans à partir de 1922, ou encore, considérant que les parties ayant à l’époque été de bonne foi et n’ayant pas prévu cette intervention ultérieure du législateur, on rajouterait 99 ans à l’année 1994. Si, par contre, au bout de ce terme, il s’avérait que les descendants se soucient de la chose, ils auraient le loisir de renouveler le bail emphytéotique pour un autre 99 ans, bien qu’il soit aussi possible que le gestionnaire du cimetière décide de ne pas reprendre un lot déjà concédé.

On ne peut donc pas être propriétaire d’un lot, mais bien concessionnaire : on détient un droit, en l’occurrence d’occuper un lot, pas un bien ou un terrain.

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