La Fédération réclame une modernisation de la Loi sur les fabriques paroissiales

À la suite du premier congrès de la Fédération, tenu à Nicolet le samedi 18 avril dernier  (2015) et qui avait pour thème le Plan d’action pour le patrimoine funéraire du Québec, il a été convenu que la Fédération se devait d’écrire au ministre de la Santé, M. Barrette pour lui faire part de nos doléances. Rappelons que le ministre se propose de ressusciter le projet de loi 83 sur les services funéraires, qui avait été lancé une première fois par l’ancien ministre Bolduc, mais qui était mort au feuilleton en 2012.

Un comité avait été créé pour rédiger la lettre. Rapidement, il est apparu que les revendications de nos groupes dépassaient largement le cadre des services funéraires. En effet, c’est la gestion des cimetières par les fabriques paroissiales qui pose problème. Avec la déshérence des églises, ces organismes hybrides – civil et ecclésiastique – n’ont plus les moyens de s’occuper des morts. D’entrée de jeu se posait alors la question suivante : quel ministre est responsable de l’application de la Loi sur les fabriques? Nous avons vite compris que c’était le ministre des Finances. Ainsi, une lettre lui a été envoyée, avec copie conforme aux ministères de la Culture, de la Santé, des Affaires municipales, de la Justice (qui voit à l’application de la Loi de protection du consommateur) et du Revenu (responsable des institutions financières). Tous ces ministères sont concernés. Nous ne nous attendons pas à un déblocage rapide de ce dossier. Il semblerait que c’est la première fois qu’un groupe réclame une modernisation de cette loi très ancienne, qui a souvent été abrogée, mais jamais révisée.

0 réponses

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N’hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *