Combien de gens connaissent l’existence des aides fiscales qui sont versées à la suite d’un décès? L’une d’elles, la prestation de décès, est gérée par le Retraite Québec (nouvelle appellation de l’ancienne Régie des rentes du Québec (R.R.Q.). Elle est versée en un seul paiement, d’au plus 2 500 $, pourvu que la personne décédée ait suffisamment cotisé au régime de rentes du Québec. La méthode de calcul de la cotisation est un peu complexe, elle est expliquée sur le site du R.R.Q. Généralement, au moins trois ans et au plus 10 ans de cotisation donnent droit à cette prestation, qui est versée à la personne ou à l’organisme de charité qui a assumé les frais funéraires. Elle est imposable. Il faut en faire la demande auprès de Retraite Québec dans les 60 jours suivant le décès.

Si cette aide est refusée, il en existe une autre : la prestation spéciale pour frais funéraires. Elle n’est pas imposable, mais peut être réduite selon la valeur des biens possédés par le défunt, ses avoirs liquides, les produits de sa police d’assurance, etc. Elle est gérée par Service Québec, à qui il faut présenter une demande dans les 90 jours suivant le décès.

Les frais funéraires

Outre les frais d’incinération ou d’inhumation, les frais associés à un décès sont nombreux :

  • Transport et embaumement du corps,
  • cercueil, urne et niche funéraires;
  • exposition au salon funéraire;
  • service funèbre, frais du directeur des funérailles;
  • publication des avis de décès, cartes de remerciement;
  • lot au cimetière, monument funéraire ou inscription sur celui-ci
  • frais de téléphone ou de télégramme engagés pour joindre ou tenter de joindre les membres de la famille immédiate;
  • taxes liées aux dépenses admissibles.

Mourir coûte cher

Selon la Coalition pour la révision du Régime de rentes du Québec, qui regroupe Magnus Poirier inc., Athos services commémoratifs inc., la Corporation des thanatologues du Québec, le Réseau dignité et Arbor Memorial, le montant versé est nettement insuffisant (voir Quand les morts subventionnent les vivants, dans Le Devoir du 6 janvier 2017). En effet, depuis 1998, cette prestation n’a été ni augmentée ni indexée. Pourtant, le coût moyen des funérailles qui, en 1998, était de 4 982 $, est passé à 6 554 $ en 2016. Ainsi, la prestation qui, en 1998, couvrait la moitié du coût moyen des funérailles, n’en couvre plus que 37 % en 2016 (42 % des frais de base pour une crémation, 29 % pour une inhumation). Selon la coalition, si elle avait seulement été indexée, cette prestation aurait été de 3 771 $ en 2015. En se basant sur l’évolution du pouvoir d’achat, la coalition évalue que la prestation actuelle n’équivaut plus qu’à 1 843 $. Pour plusieurs, la couverture des frais funéraires constitue une dépense importante dans leur budget. En 2016, c’est en moyenne 4 875 $ que les proches ou la famille devront débourser pour assumer les frais de décès d’un parent décédé sans assurance. Plus du tiers des Québécois ne seront pas en mesure de le faire. Pourtant, un Québécois célibataire qui a contribué toute sa vie au Régime des rentes du Québec aura capitalisé plus de 300 000 $. S’il meurt avant d’avoir atteint l’âge de la retraite, ses proches ne bénéficieront que d’un maigre 2 500 $ de prestation et devront couvrir le résiduel des frais engagés, alors que 297 500 $ resteront dans la caisse du régime de rentes du Québec. Il y a lieu de se demander s’il ne serait pas normal que Retraite Québec, dont la mission est de contribuer à la sécurité financière des Québécois, verse un montant un peu plus consistant.

Recommandations de la coalition

Après examen du coût moyen des services de base et comparaison avec les autres prestations pour décès, la coalition en arrive à suggérer une prestation augmentée et indexée. Elle recommande que la prestation passe à 5 177 $, soit un montant égal à celui de la prestation versée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNÉSST), deux régimes provinciaux qui versent des prestations de décès, des prestations par ailleurs indexées.

Ainsi, la prestation permettrait de couvrir 100 % du coût moyen des services de base pour une crémation et 77 % du coût moyen pour une inhumation, selon les données de la coalition.

La coalition recommande également que ce montant soit versé directement à l’entreprise funéraire qui rend le service. Le but de cette deuxième recommandation est de s’assurer que cette somme soit exclusivement réservée à la fonction pour laquelle elle a été conçue et, ce faisant, d’assurer également la couverture des frais des entreprises qui, dans 10 % des cas, ne sont jamais remboursés pour les services rendus.

Pour la fédération Écomusée de l’Au-Delà, qui se préoccupe de la survie des cimetières et de la commémoration, qu’est-ce qu’une augmentation de la prestation en cas de décès signifie? On pourrait croire qu’une meilleure couverture des frais funéraires permettrait à des personnes, dont c’est le souhait de laisser une trace tangible de leur passage sur terre, de faire inhumer leur dépouille ou leurs cendres au cimetière, redonnant de ce fait à ces jardins des morts leur fonction première.

La fédération s’étonne que l’Association des cimetières chrétiens ne fasse pas partie de la coalition qui signe le mémoire à être déposé devant la Commission sur la révision du Régime des rentes du Québec.

Elle émet des réserves quant à la deuxième recommandation de la coalition qui conditionne la prestation de décès à son versement à l’entreprise funéraire de préférence à un versement à la personne qui a engagé les frais funéraires ou encore aux héritiers, comme c’est le cas actuellement. La fédération craint que ce changement de pratique n’entraine une hausse des coûts des services funéraires délivrés par les entreprises. Elle craint également que les entreprises funéraires soient moins préoccupées de l’aspect sépulture qui fait pourtant partie des rites funèbres. En effet, dans la séquence des dépenses encourues, les premières sont versées aux entreprises. Ainsi il est plausible qu’une fois arrivées au choix du mode de sépulture et de commémoration, les familles endeuillées constatent l’épuisement de leurs ressources financières et soient forcées de renoncer à l’achat d’un lot, d’une niche ou d’un monument, forcées de renoncer au service d’inhumation et de commémoration qui compléteraient le rituel funèbre souhaité. C’est peut-être ce qui explique que certains proches soient amenés à faire des choix jugés inconvenants quant à la disposition des restes de la personne décédée.

Il serait de loin préférable que l’allocation de décès soit modifiée de façon à couvrir les arrérages de frais d’entretien sur les lots de cimetières. En effet, ces frais n’étant pas couverts par la prestation, certains proches, pourtant propriétaires de lots, se voient obligés de renoncer à leur lot familial incapables qu’ils sont d’acquitter ces arrérages impayés.

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